Qu’est ce que la nue-propriété ?
La nue-propriété correspond à une notion du démembrement, où le bien est divisé entre l’usufruit, et la nue-propriété. Le nue-propriétaire possède donc le bien, cependant, l’usufruitier lui dispose de l’exploitation du bien, et ce pendant toute la durée de l’usufruit, qui lui est temporaire.
Naturellement, les bénéfices de l’exploitation reviennent de plein droit à l’usufruitier, qui est tenu de maintenir le bien en bon état jusqu’à la fin de l’usufruit.
Il est tout à fait possible pour le nu-propriétaire de céder le bien alors démembrer, cependant, à cet effet, l’accord de l’usufruitier est alors nécessaire. Une fois la période d’usufruit finalisée, le nu-propriétaire reprend la pleine propriété du bien.
Quelles sont les conditions du dispositif ?
Les conditions du dispositif dépendent de plusieurs éléments :
Acheté en VEFA ou avoir fait l’objet de travaux de réhabilitation
Il doit être non-meublé
Les avantages de la nue-propriété
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01
Acheter un bien en nue-propriété vous permet de réaliser une acquisition avec une décote du prix comprise entre 30% et 50% du prix de marché
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02
Les frais de notaires ne s’appliquent que sur la valeur de la nue-propriété
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03
Exonération de la taxe foncière
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04
Le bien n’est pas comptabilisé dans le patrimoine dans le cadre du calcul de l’ISF
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05
Possibilité de plus-value en cas de revente du bien
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06
Le passage en pleine propriété n’est pas assujeti à l’impôt
Comment fonctionne la Nue Propriété ?
Usufruit
40%
Nue-propriété
60%
Durée de l’usufruit
15 ans
Valorisation du patrimoine à terme
Pleine
propriété
Revalorisation
Récupération de l’usufruit
Nue-propriété
En somme, l’acquisition en nue-propriété s’inscrit dans une volonté de l’investisseur à développer son patrimoine avec une vision long-termiste, avec un prix d’acquisition réduit, sans avoir à se préoccuper de la gestion
À propos de Les Hermines Investissements
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