Succession : par où commencer après un héritage ? Démarches et conseils

Introduction — Vous venez d’hériter : comment agir sereinement

Un décès dans la famille bouscule tout : émotions, démarches administratives, décisions financières à fort impact. La question qui revient systématiquement : “Par où commencer ?” Vous avez peur d’oublier une étape, de dépasser un délai, ou de faire un mauvais choix (accepter, refuser, payer des dettes, vendre un bien trop vite…). C’est normal.

Cet article est conçu pour vous donner une feuille de route claire et actionnable, du jour 1 au 6ᵉ mois :

• les premières démarches à enclencher immédiatement,
• l’essentiel juridique expliqué simplement (acceptation, renonciation, bénéfice d’inventaire),
• la déclaration de succession (et comment l’optimiser avant de signer),
• la transformation de l’héritage en stratégie de transmission patrimoniale,
• et un focus dirigeants : conseil en transmission d’entreprise (pacte Dutreil, gouvernance, fiscalité).

À retenir : une succession n’est pas qu’un parcours administratif. C’est surtout un moment stratégique pour protéger les proches, réduire les frictions familiales et optimiser votre patrimoine pour la suite.

Les 14 premiers jours : la check-list indispensable

Déclarer le décès et organiser les obsèques

En pratique, la déclaration du décès est faite auprès de la mairie (ou par l’établissement de santé). Gardez toutes les pièces justificatives (acte de décès, devis/facture d’obsèques). Certaines dépenses peuvent être réglées directement sur les comptes du défunt dans une limite fixée par les banques.
Bon réflexe : centralisez dès maintenant un dossier “Succession” (papier + dossier cloud partagé) avec : identité, livret de famille, testaments/donations, relevés bancaires, contrats d’assurance, titres de propriété, prêts, baux, éventuels statuts/pactes d’associés si une entreprise est concernée.

Prévenir les interlocuteurs prioritaires

Dans les 2 à 3 jours :

• Banques : blocage des comptes individuels, maintien des comptes joints selon conventions.
• Assureurs : habitation, auto, prévoyance, assurance-vie (déclarez le décès pour déclencher le versement).
• Employeur/caisses : solde de tout compte, pensions de réversion selon situations.
• Syndic/bailleurs/locataires : pour les charges, loyers et diagnostics à venir sur les biens.
• Fournisseurs (énergie, telecom) : éviter les frais inutiles.

Sécuriser l’accès aux informations

Créez un inventaire simple : actifs (comptes, titres, assurance-vie, immobilier, parts de société…), dettes (crédits, impôts, cautionnements), revenus/charges récurrents. L’objectif n’est pas la perfection, mais une première photographie pour guider les décisions.

Le réflexe qui évite les ennuis
Ne réglez aucune dette personnelle du défunt avant d’avoir clarifié votre position (acceptation, renonciation, acceptation sous bénéfice d’inventaire). Payer trop vite peut valoir acceptation tacite.

Semaine 1 à 4 : cadrer la succession et choisir la bonne option

Faut-il consulter un notaire ?

Dès qu’il y a immobilier, testament/donations, régime matrimonial spécifique, ou tout simplement doute sur l’actif et le passif, faites-vous accompagner. Le notaire sécurise l’acte de notoriété, l’attestation de propriété, le partage… et coordonne les échanges avec les banques, l’administration, parfois le juge.
Chez Les Hermines, nous travaillons de concert avec votre notaire : vous gagnez du temps, de la clarté et souvent des économies d’impôts grâce à une meilleure préparation.

Qui hérite ? Comprendre sans jargon

La répartition dépend de la présence d’un conjoint, d’enfants, de parents… Chaque configuration a ses règles.
L’essentiel :

• Le conjoint a des droits spécifiques (usufruit/pleine propriété selon options et présence d’enfants).
• Les enfants, y compris de différentes unions, ont vocation à hériter.
• En l’absence d’enfants, les parents, frères/sœurs, voire autres collatéraux peuvent intervenir.
  Votre notaire vous donnera la photographie juridique exacte de votre situation (réserves héréditaires, quotités disponibles, effets d’un testament…).

Accepter, accepter sous bénéfice d’inventaire, ou renoncer ?

Vous avez trois voies :

• Acceptation pure et simple : vous recevez l’héritage et assumez les dettes.
• Acceptation sous bénéfice d’inventaire : vous limitez votre responsabilité au montant de l’actif hérité (après inventaire). C’est l’option prudente si vous craignez des dettes cachées, des cautions, ou si une entreprise est dans le périmètre.
• Renonciation : vous refusez la succession ; vos enfants peuvent alors éventuellement venir à la succession à votre place (selon les cas).

Comment décider ?

1. Visibilité financière : avez-vous une estimation crédible de l’actif et du passif ?
2. Complexité : immobilier locatif, parts de société, engagements en cours ?
3. Objectifs familiaux : protection du conjoint, équité entre enfants, conservation ou cession d’une entreprise ?
   Les Hermines réalise avec vous un pré-diagnostic en 60 minutes : photographie patrimoniale, scénarios et recommandations.

À 6 mois : réussir la déclaration de succession (et ne pas payer plus qu’il ne faut)

Délai et responsabilité

En France, la déclaration de succession est en principe à déposer sous 6 mois à compter du décès (12 mois si décès à l’étranger). Des intérêts de retard et pénalités peuvent s’appliquer en cas de dépassement.
Message clé : n’attendez pas le 5ᵉ mois pour vous organiser. La préparation (inventaire, évaluations, arbitrages) se fait en amont.

Qui déclare ? Avec quels formulaires ?

Les héritiers (et/ou légataires) déposent la déclaration, généralement via le notaire, avec les formulaires fiscaux ad hoc (dont le n°2705-SD et annexes selon les cas).
À prévoir :

• Évaluations immobilières (avis de valeur, méthode par comparaison ou capitalisation des loyers).
• Valorisation des titres (cotation, méthode patrimoniale/DCF pour sociétés non cotées).
• Justificatifs d’assurances-vie, créances/dettes, donations antérieures, etc.

Optimiser avant signature : leviers concrets

Avant dépôt, il est encore temps de choisir l’organisation la plus pertinente :

• Assurance-vie : fiscalité à part de la succession, trésorerie rapide utile pour financer les droits, clauses bénéficiaires à auditer.
• Démembrement (usufruit/nue-propriété) : outil pour adapter la gouvernance (ex. : le conjoint conserve les revenus, les enfants détiennent la nue-propriété) et adapter l’assiette taxable selon barèmes.
• Quasi-usufruit : pour les actifs consomptibles (liquidités, titres), la convention sécurise la créance de restitution au profit des enfants.
• Donations ciblées post-partage ou donation-partage transgénérationnelle : peuvent lisser la fiscalité future et désamorcer les tensions dans la fratrie.
• Arbitrages d’actifs : vendre un bien peu rentable, conserver un actif stratégique, réallouer l’épargne au regard de vos objectifs (revenus, sécurité, transmission).

Anticipez qui paie quoi, quand, comment. Solutions possibles : avances sur assurance-vie, prêt relais bancaire, étalement sous conditions, cession ciblée d’un actif. Chez Les Hermines, nous bâtissons un plan de trésorerie pour éviter la vente précipitée d’un bien “au mauvais prix”.

Transmission patrimoniale : transformer l’héritage en stratégie

La succession est un point d’entrée pour revoir toute la stratégie patrimoniale familiale.

Immobilier : conserver, louer, vendre… ou rénover pour optimiser

• Conserver/louer : calculez le rendement net après charges, travaux, fiscalité. Un bail solide et une gestion rigoureuse stabilisent le cash-flow.
• Vendre : si le bien est peu rentable, éloigné, ou source de tensions dans l’indivision. Attention aux délais et à la fiscalité des plus-values.
• Rénover/valoriser : travaux énergétiques, division, ameublement sous statut LMNP, etc. Ces choix influent sur la fiscalité et la valeur.
• Indivision vs. société : pour un patrimoine locatif important, la mise en société (par ex. SCI) peut faciliter la gestion et la transmission (parts sociales, démembrement), à étudier au cas par cas avec notaire/avocat.

Financier : sécuriser, diversifier, préparer la suite

• Assurance-vie : multi-contrats, poches de gestion, clauses bénéficiaires “sur-mesure”.
• PEA/compte-titres : allocation alignée à votre horizon, votre tolérance au risque et vos objectifs de revenus.
• Pacte familial : clarifier la destination des actifs (ex. : “biens de cœur”, biens d’investissement), prévoir des mécanismes d’égalité (soultes, démembrement, clauses de réversion).

Démembrement : l’outil multi-bénéfices

Il permet de donner la nue-propriété tout en conservant l’usufruit (ex : percevoir les loyers). Effets : optimisation de la base taxable, préparation graduelle de la transmission et gouvernance familiale apaisée si le cadre est clair. À lire : Donation ou démembrement ?

Gouvernance familiale : prévenir les tensions

Documentez par écrit : qui décide ? comment arbitre-t-on ? Prévoyez des règles simples pour l’indivision (plafonds, calendrier de décision, sortie organisée).
Bénéfice : moins d’émotionnel, plus d’efficacité — et une famille qui reste soudée.

Cas particulier : conseil en transmission d’entreprise (dirigeants & familles actionnaires)

Quand la succession concerne une entreprise (parts d’une société, holding, entreprise individuelle), vous cumulez droit des successions et enjeux business : continuité de l’exploitation, emplois, dette, gouvernance, actionnariat. Ici, l’anticipation fait toute la différence.

Le pacte Dutreil : un levier fiscal majeur à sécuriser

Sous conditions (activité éligible, engagements de conservation, direction, pourcentage minimal, etc.), le pacte Dutreil permet une réduction très significative de l’assiette taxable lors d’une transmission d’entreprise. La mécanique est puissante mais exigeante (durées d’engagement, formalités, attestations). Se faire accompagner est indispensable pour éviter un redressement.

Votre feuille de route dirigeant/héritier

1. Cartographier : structure capitalistique, pactes d’associés, dettes (banques/bonds), management packages, actionnariat salarié.
2. Choisir l’architecture : donation-partage, démembrement des titres (usufruit/NP), holding pour la remontée de dividendes et l’éventuelle dette d’acquisition.
3. Sécuriser fiscalement : articulation Dutreil, gouvernance, rémunération du dirigeant, clauses de préemption/agrément.
4. Exécuter : calendrier juridique/fiscal, attestations, pièces justificatives, communication familiale pour éviter les incompréhensions.

Cas d’école
Famille A, PME industrielle rentable. Objectif : conserver l’entreprise dans la famille, rémunérer équitablement la fratrie.

• Mise en place d’un pacte Dutreil sur l’opérationnel.
• Donation-partage des titres à l’héritier-dirigeant, soultes pour les autres.
• Création d’une holding familiale pour organiser les flux et la gouvernance.
  Résultat : pérennité de l’entreprise, charge fiscale maîtrisée, paix familiale.

Les erreurs fréquentes… et comment les éviter

1. Attendre “d’y voir plus clair” : les délais avancent ; gardez le rythme (J0-J14, S1-S4, avant M6).
2. Payer des dettes personnelles avant d’avoir choisi votre option : risque d’acceptation tacite.
3. Négliger l’assurance-vie : souvent le levier de trésorerie le plus simple et le plus rapide.
4. Sous-estimer l’indivision : sans règles écrites, conflit garanti à moyen terme.
5. Oublier l’entreprise familiale : sans pacte, sans calendrier, vous laissez des milliers d’euros sur la table… et du ressentiment dans la famille.

Timeline opérationnelle (du jour 1 au mois 6)

Période	Ce qu’il faut faire	Pourquoi c’est clé
Jours 0–3	Déclarer le décès, organiser les obsèques, ouvrir le dossier Succession (pièces, contrats, IBAN, assurances, titres).	Sécuriser les bases et éviter les oublis.
Jours 4–14	Prévenir banques/assureurs/employeur, faire l’inventaire simplifié des actifs/dettes, prendre RDV notaire + CGP.	Anticiper les délais ; photographier l’héritage.
Semaines 3–4	Choisir l’option : acceptation, bénéfice d’inventaire, ou renonciation. Lancer les évaluations (immo, titres).	Protéger le patrimoine personnel ; garder de la flexibilité.
Mois 2–3	Arbitrages : assurance-vie, démembrement, quasi-usufruit, cessions ciblées. Plan de trésorerie pour les droits.	Optimiser avant la déclaration ; éviter la vente précipitée.
Avant 6 mois	Dépôt de la déclaration de succession et paiement/étalement selon options.	Conformité fiscale et fin de la phase critique.

Conclusion — Un parcours exigeant… mais maîtrisable avec un bon cap

Un héritage soulève des questions sensibles et des décisions à fort enjeu. La clé est de respecter le calendrier, de garder de la flexibilité tant que tout n’est pas éclairci, puis de transformer ce moment en opportunité patrimoniale : protéger le conjoint, assurer l’équité, optimiser la fiscalité et préparer la transmission de demain.
Vous n’avez pas à faire cela seul. Les Hermines coordonne notaire, avocat, expert-comptable et ingénierie patrimoniale pour que chaque décision soit juste, documentée et efficace.

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Ressources Les Hermines

• Planification successorale : protéger et valoriser votre patrimoine
• Succession : donation ou démembrement ?
• Transmission d’entreprise & pacte Dutreil